Le CSE propose pour l’année 2024 un budget ASC de 900 euros maximum par personne. Les règles sont les mêmes que celles de l’année 2023.
Il nous est imposé par l’URSSAF de respecter des montants par type de prestation.
Ci-dessous la liste des prestations utilisables en 2024 ainsi que le plafond associé.
- Cadeaux :
- naissance, adoption (Plafond :170 €) ;
- mariage, pacs (Plafond :170 €);
- départ à la retraite (Plafond :170 €);
- fête des mères, des pères (Plafond :170 €);
- Sainte-Catherine, Saint-Nicolas (Plafond :170 €);
- noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile (Plafond :120 € pour les salariés et 170€ par enfant);
- rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année de l’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité) (Plafond :170 €).
Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage...
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les achats pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.
- Bien ou prestation de nature culturelle : Pas de Plafond :
- places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques ;
- concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques ;
- places de cinéma ;
- billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
- livres et bandes dessinées ;
- supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, vidéo, CD multimédia. (pas de téléphone ou ordinateur)
- Participation aux vacances, aux voyages et aux activités sportives : Pas Plafond :
- Voyage touristique, contrat de location de vacances, billets d’avion, de train, reçus de péage, factures d’hôtel…
- Activités Sportive : Salle de sport, cours de danse, voile, plongée etc…
(Attention : les vêtements et équipements de sport ne sont pas exonérés par l'URSSAF et ne sont donc pas concernés par les remboursements).
Les dépenses précitées ne seront remboursées qu'après production d'un justificatif (facture acquittée sous format PDF. Pas de format photo).
Ces justificatifs seront conservés durant 10 ans pour justifier les dépenses du CSE en cas de contrôle.
Le cumul de toutes les dépenses ne doit pas dépasser 900 euros par personne.
Exemple : Je m'achète un cadeau pour Noël de 120€ + je paye ma salle de Sport 400 € et je fais un voyage de 1700€ = je ne serai remboursé qu'à hauteur de 900 € pour l'ensemble de ces dépenses.
Le remboursement se fera par type de dépense afin de bien distinguer les différents plafonds.
Les premiers remboursements se feront à partir du 24 Juin 2024.